IDENTIFICATION
Sécurité Shop
S.A.R.L au capital social de 10 000 euros
RSC : TI 490 094 000 RCS Mulhouse
SIREN : 490 094 000 
Rue de Kelm – 68470 Fellering - France
Directeur de publication du site www.securiteshop.fr : Dominique Caron
Téléphone : 03 89 82 16 16

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Sécurité Shop
et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont
siège en France.

DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Sécurité Shop.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Sécurité Shop.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Sécurité Shop en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client. Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.securiteshop.fr
- par courrier :
    Sécurité Shop
    Service Commande
    Rue de Kelm
    68470 Fellering
    France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Sécurité Shop par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sécurité Shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles commandés.

PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Sécurité Shop jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris, quelle que soit la date de livraison des articles.

PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Crédit Agricole (solution e-transactions).

- Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Sécurité Shop. Dans ce cas, le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
Sécurité Shop
Service Commande
ZI 13A rue Guy De Place 68800 VIEUX-THANN
France

Suite à la validation de la commande, une facture est envoyée au client sur laquelle figure les coordonnées bancaires de Sécurité Shop afin que le client puisse effectuer le règlement de la commande par mandat administratif.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les articles livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
Sécurité Shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Sécurité Shop en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
Votre colis vous sera remis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Dans le cas d’une livraison en Colissimo, le colis est remis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Il est conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du livreur ou du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.

Les délais moyens au départ de Sécurité Shop sont les suivants :
Colissimo Suivi – La Poste : 48 heures
Ce délai est donné à titre indicatif.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Sécurité Shop, la responsabilité de Sécurité Shop ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Si le règlement se fait par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais d'expédition et de traitement de la commande seront allongés d'autant.

SATISFAIT OU REMBOURSE
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception des articles pour faire retour de sa commande. Le produit doit être renvoyé en parfait état. Tous les éléments indispensables à son bon fonctionnement (câbles, accessoires, notices, etc) ainsi que la facture correspondante doivent également être renvoyés. Les retours de marchandises se font par courrier uniquement.

Dans un délai maximum de trente jours, l'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Sécurité Shop
Service Commande
Rue de Kelm
68470 Fellering
France
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Sécurité Shop), Sécurité Shop s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour en parfait état avec tous les éléments indispensables à son bon fonctionnement
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception du colis à :
Sécurité Shop
Service Commande
Rue de Kelm
68470 Fellering
France

Sauf erreur de Sécurité Shop, les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

GARANTIES
Les articles vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non autorisée expressément par Sécurité Shop, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour d’un article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par Sécurité Shop. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de Sécurité Shop en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@securiteshop.fr.
Si l’article est reconnu comme défectueux, Sécurité Shop transmettra au client un numéro de retour de produit par e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
L’article défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée, de sa facture et du numéro de retour de produit communiqué par Sécurité Shop.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Sécurité Shop traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Clients de Sécurité Shop par e-mail (serviceclients@securiteshop.fr), courrier ou téléphone. Sécurité Shop déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations personnelles des clients ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les articles vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.securiteshop.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Sécurité Shop n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Sécurité Shop ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des articles et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les articles n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Sécurité Shop ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet Sécurité Shop.fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces articles peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de Sécurité Shop n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Sécurité Shop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Sécurité Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Sécurité Shop pour convenir une solution amiable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site Sécurité Shop.fr, qu'ils soient visuels (textes, photos, vidéos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Sécurité Shop voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site wwwsecuriteshop.fr doit en demander l'autorisation à la société Sécurité Shop, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sécurité Shop.

LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Sécurité Shop à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Sécurité Shop constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.