Qu’est ce qu’un « Etablissement recevant du public » ?

Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non".
Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation

Les établissements recevant du public sont classés :

- par types, en fonction de la nature de leur activité.

J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M - Magasins de vente, centres commerciaux
N- Restaurants et débits de boissons
O - Hôtels et pensions de famille
P - Salles de danse et salles de jeux
R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S- Bibliothèques, centres de documentation
T- Salles d'expositions
U- Etablissements sanitaires
V- Etablissements de culte
W- Administrations, banques, bureaux
X- Etablissements sportifs couverts
Y- Musées

- par catégorie, en fonction de la capacité d’accueil

Groupe 1 :

• Catégorie 1 : effectif supérieur à 1500 personnes
• Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes
• Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes
• Catégorie 4 : effectif inférieur à 300 personnes

Groupe 2 :

• Catégorie 5 : établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
  Seul l’effectif du public est pris en considération 

Rappel des principales actions à mener pour assurer la sécurité des personnes

En préambule, il est important de noter que ces indications sont d'ordre général et ne tiennent pas compte des dispositions particulières spécifiques à certains types d'établissement.

Le règlement du 25 juin 1980 précise les conditions d’application de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique que les constructeurs, propriétaires et exploitants sont tenus de respecter. Cette réglementation porte sur les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.

à Ouvrir un registre de sécurité

Ce registre peut être comparé au livret médical d'une personne. On y trouve l'identité de l'entreprise et les différentes informations relatives à la sécurité de l'établissement. Les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel, les travaux réalisés, etc y sont mentionnés.
Ce  document obligatoire dans chaque établissement doit être tenu à la disposition de l'administration et servira aux experts en cas de sinistre pour vérifier le niveau de sécurité de l'établissement.

à Installer des équipements de sécurité

- Les extincteurs : un extincteur est généralement suffisant pour 200 à 300 m² de surface, et par niveau. Mais pour certaines activités, les règles peuvent être plus contraignantes : ne pas  hésiter à contacter un conseiller en sécurité, par l'intermédiaire de l'ANIPS (Agence nationale d’information de la population sur la sécurité).

Voir notre gamme d’extincteurs

- Un équipement d'alarme : c'est à dire un dispositif qui permet d'avertir le public et le personnel qu'un incendie ou autre événement vient de se produire, afin qu'ils évacuent les lieux. Sa performance et donc son coût dépendent du type d'établissement. Il est prévu dans la notice de sécurité.

Voir notre alarme incendie type 4

-  Un dispositif d'éclairage de sécurité : il s'agit d'un éclairage autonome et indépendant de l'éclairage normal permettant, en cas de coupure, de maintenir un niveau d'éclairage suffisant pour baliser l'itinéraire de sortie et créer une ambiance lumineuse minimale pour éviter que naisse un effet de panique.
En fonction du projet, il sera prescrit un certain type d'éclairage de sécurité : éclairage d'évacuation et/ou d'ambiance, soit les deux.

- Un système de sécurité incendie : le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les actions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement.
Les systèmes de sécurité incendie sont composés d'un système de détection, de traitement des informations, d'alarmes et de mise en sécurité du bâtiment. Ils sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.
Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.

à Prévoir des dégagements en nombre suffisant

Attention, avant de signer un bail, il est important de s'assurer que les caractéristiques des dégagements du local commercial seront conformes aux obligations réglementaires. En fonction de ces caractéristiques, l'effectif de la clientèle sera limité. Il doit exister une cohérence entre l'effectif admissible que l'on projette de recevoir, le chiffre d'affaires réalisé à partir de cet effectif et les exigences pour évacuer l'établissement en cas d'incendie ou de phénomène de panique.
Un conseil à ce niveau est capital. Il peut conditionner le bon déroulement du projet.

à Utiliser, pour les travaux d'aménagement intérieur, des matériaux ayant fait l'objet d'essais de réaction au feu.
Les performances seront indiquées dans la notice de sécurité établie par un bureau d'études. Il appartient ensuite à l'entrepreneur de choisir les matériaux en respectant l'Euroclasse. Les procès verbaux d'essais de réaction au feu seront joints au registre de sécurité.

à Afficher :

- les numéros d'appel d’urgence

18 pour les Pompiers

15 pour le SAMU

17 pour la Police
- les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie,

- le plan des locaux en indiquant notamment l'emplacement des locaux techniques, les stockages dangereux, les dispositifs de coupure du gaz et de l'eau, etc.

Consultez notre fiche conseils "Que faire en cas d'incendie ?"  pour avoir les bons réflexes en cas d'incendie.

Toutes ces informations vous sont données à titre indicatif. En cas de sinistre, la responsabilité de Sécurité Shop ne pourrait être engagée.