Affichage officiel de l'interdiction de fumer. Il doit impérativement être mis en place aux entrées des bâtiments couoirs, salles de réunion, halls, etc. Cette signalisation doit être parfaitement visible.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics : entreprises, administrations, établissements scolaires, et établissements de santé. Les cafés, hôtels et restaurants seront concernés à partir du 1er janvier 2008.

Panneau en PVC, classé M1 mentionnant le message sanitaire obligatoire.
Deux formats proposés :
A5 : 148 x 210 mm (modèle proposé par défaut)
A4 : 297 x 210 mm

Extrait du code de santé :
Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux.

Art. R. 3511-6. - Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le même arrêté fixe le modèle de l'avertissement sanitaire à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2.